JURIDIQUE ET FINANCIER
MODALITÉS D'ACHAT
À la réservation, vous versez jusqu'à 5% maximum du prix ferme et définitif sur un compte bloqué. À compter de la notification du projet d'acte, vous disposez d'un délai d'un mois pour signer votre acte notarié et versez alors 20% du prix de vente ou plus, selon l'avancement des travaux.
Le solde du prix est assuré par les déblocages successifs du prêt que vous avez éventuellement contracté selon les échéances suivantes :
| Dépôt de garantie | 5% |
| Signature acte notarié | 20% |
| Achèvement des fondations | 35% |
| Plancher haut du RDC | 55% |
| Charpente | 65% |
| Hors d'eau | 70% |
| Cloisonnement | 90% |
| Achèvement des travaux | 95% |
| Remise des clés | 100% |
FINANCEMENT DE VOTRE ACQUISITION
L'acquisition d'un bien immobilier nécessite la mise en place d'un financement personnalisé. Ce financement peut être constitué par un apport personnel, ou/et par la mise en place de prêts. On trouve aujourd'hui toutes sortes de prêts adaptés aux différentes situations.
Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour déterminer le financement le mieux adapté à vos besoins.
LE PTZ+
Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) qui achètent un logement en France.
Pour en bénéficier, l'emprunteur s'engage à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou de son acquisition à titre de résidence principale. Ses revenus ne doivent pas dépasser un plafond variable selon :
• Le nombre de personnes destinées à occuper le logement;
• Sa localisation .
Le montant du prêt dépend de la composition de la famille, de la localisation géographique du bien et des revenus du foyer ou du coût de l'opération.
Plafond de ressources pour bénéficier du Prêt à taux zéro (revenu fiscal de référence N-2) :
| Nombre de personnes | ZONE A | ZONE B1 | |
|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | |
| 2 | 73 500 € | 47 250 € | |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | |
| 5 et + | 117 600 € | 82 800 € |
Le montant du PTZ + ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération. La durée de remboursement du prêt (de 20 à 25 ans) est déterminée par les revenus de l'emprunteur, la composition du foyer et la situation géographique du logement. L'emprunteur bénéficie d'un différé de remboursement total dont la durée varie en fonction de son revenu.
LE PRÊT COMPLÉMENTAIRE OU PRÊT PRINCIPAL
Le prêt à taux 0% est cumulable avec tout autre prêt libre, proposé par les établissements de crédit.
Les prêts peuvent être à taux fixe ou variable, et sont généralement compris entre 3% et 4% en fonction du montant de l'apport et de la durée du prêt.
LES AUTRES PRÊTS
Votre acquisition peut également être financée à l'aide des prêts « Epargne Logement », « 1% Patronal », « Caisse de Cadres », « fonctionnaires »...