JURIDIQUE ET FINANCIER
MODALITÉS D'ACHAT
À la réservation, vous versez jusqu'à 5% maximum du prix ferme et définitif sur un compte bloqué. À compter de la notification du projet d'acte, vous disposez d'un délai d'un mois pour signer votre acte notarié et versez alors 20% du prix de vente ou plus, selon l'avancement des travaux.
Le solde du prix est assuré par les déblocages successifs du prêt que vous avez éventuellement contracté selon les échéances suivantes :
Dépôt de garantie | 5% |
Signature acte notarié | 20% |
Achèvement des fondations | 35% |
Plancher haut du RDC | 55% |
Charpente | 65% |
Hors d'eau | 70% |
Cloisonnement | 90% |
Achèvement des travaux | 95% |
Remise des clés | 100% |
FINANCEMENT DE VOTRE ACQUISITION
L'acquisition d'un bien immobilier nécessite la mise en place d'un financement personnalisé.Il peut se réaliser par un paiement comptant ou dans la grande majorité des cas, par la mise en place d'un ou plusieurs prêts. On trouve aujourd'hui toutes sortes de prêts adaptés aux différentes situations.
Le financement tiens compte de l'apport personnel,des ressources, des revenus mensuels, des crédits en cours ou non, du nombre de personnes composant le foyer...
Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour déterminer le financement le mieux adapté à vos besoins.
LE PRÊT IMMOBILIER CLASSIQUE
Il s'agit de la forme la plus courante d'un prêt, la mensualité comporte une partie en capital (amortissable) et une autre en intérêts.Chaque mois, on règle les intérêts d'emprunts et l'on rembourse une partie du capital. Plus on avance dans le temps, plus le montant des intérêts diminue au profit du remboursement du capital.
LES AUTRES PRÊTS
Votre acquisition peut également être financée à l'aide des prêts « Epargne Logement », « 1% Patronal », « Caisse de Cadres », « fonctionnaires »...
Le Prêt à Taux Zéro 2025 est réservé aux primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) achetant un appartement ou une maison neuve en France.
Pour en bénéficier, l'emprunteur s'engage à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou de son acquisition à titre de résidence principale. Ses revenus ne doivent pas dépasser un plafond variable selon :
• Le nombre de personnes destinées à occuper le logement;
• Sa localisation.
Plafonds de ressources pour bénéficier du Prêt à Taux 0% (revenu fiscal de référence N-2) :
Composition du foyer | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 |
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € |
3 |
88 200 € |
62 100 € | 56 700 € |
4 | 102 900 € |
72 450 € |
66 150 € |
5 |
117 600 € |
82 800 € | 75 600 € |
6 |
132 300 € |
93 150 € | 85 050 € |
Le montant du PTZ dépend de la composition de la famille, de la localisation géographique du bien, des revenus du foyer et du coût de l'opération. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération. Il pourra financer jusqu'à 30% du prix d'achat d'une maison. La durée de remboursement du prêt (de 20 à 25 ans) est déterminée par les revenus de l'emprunteur, la composition du foyer et la situation géographique du logement. L'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Cette durée varie en fonction de son revenu.
Plafonds d'emprunt du Prêt à Taux 0% pour un projet de maison neuve :
Quotités | Composition du foyer | ||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 et + | |
ZONE A | |||||
30% |
45 000 € | 67 500 € |
81 000 € |
94 500 € | 108 000 € |
20% | 30 000 € | 45 000 € | 54 000 € | 63 000 € | 72 000 € |
10% | 15 000 € | 22 500 € | 27 000 € | 31 500 € | 36 000 € |
ZONE B1 | |||||
50% | 40 500 € | 60 750 € | 72 900 € | 85 050 € | 97 200 € |
40% | 27 000 € | 40 500 € | 48 600 € | 56 700 € | 64 800 € |
20% |
13 500 € |
20 250 € | 24 300 € |
28 350 € |
32 400 € |
ZONE B2 | |||||
50% | 30 000 € | 45 000 € | 54 000 € | 63 000 € | 72 000 € |
40% | 20 000 € | 30 000 € | 36 000 € | 42 000 € | 48 000 € |
20% | 10 000 € | 15 000 € | 18 000 € |
21 000 € |
24 000 € |
Source : Legifrance