JURIDIQUE ET FINANCIER
MODALITÉS D'ACHAT
À la réservation, vous versez 5% maximum du prix ferme et définitif sur un compte bloqué. À compter de la notification du projet d'acte, vous disposez d'un délai d'un mois pour signer votre acte notarié et versez alors 15% du prix de vente ou plus, selon l'avancement des travaux.
Le solde du prix est assuré par les déblocages successifs du prêt que vous avez éventuellement contracté selon les échéances suivantes :
Dépôt de garantie | 5 % |
Signature acte notarié | 20 % |
Achèvement des fondations | 35 % |
Plancher haut du RDC | 55 % |
Plancher haut 3ème étage | 65 % |
Hors d'eau | 70 % |
Cloisonnement | 90 % |
Achèvement des travaux | 95% |
Remise des clés | 100 % |
FINANCEMENT DE VOTRE ACQUISITION
L'acquisition d'un bien immobilier nécessite la mise en place d'un financement personnalisé. Ce financement peut être constitué par un apport personnel, ou/et par la mise en place de prêts. On trouve aujourd'hui toutes sortes de prêts adaptés aux différentes situations.
Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour déterminer le financement le mieux adapté à vos besoins.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO 2025
Le Prêt à Taux Zéro 2025 est réservé aux primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) achetant un appartement ou une maison neuve en France.
Pour en bénéficier, l'emprunteur s'engage à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou de son acquisition à titre de résidence principale. Ses revenus ne doivent pas dépasser un plafond variable selon :
• Le nombre de personnes destinées à occuper le logement;
• Sa localisation .
Plafonds de ressources pour bénéficier du Prêt à Taux 0% (revenu fiscal de référence N-2) :
Composition du foyer |
ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 |
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € |
6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € |
Le montant du PTZ dépend de la composition de la famille, de la localisation géographique du bien, des revenus du foyer et du coût de l'opération. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération.Il pourra financer jusqu'à 50% du prix d'achat d'un appartement. La durée de remboursement du prêt (de 20 à 25 ans) est déterminée par les revenus de l'emprunteur, la composition du foyer et la situation géographique du logement. L'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Cette durée varie en fonction de son revenu.
Plafonds d'emprunt du Prêt à Taux 0% pour un projet d'appartement neuf :
Quotités | Composition du foyer | ||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 et+ | |
ZONE A | |||||
50 % |
75 000 € |
112 500 € | 135 000 € | 157 500 € | 180 000 € |
40 % | 60 000 € |
90 000 € |
108 000 € |
126 000 € |
144 000 € |
20 % | 30 000 € | 45 000 € | 54 000 € | 63 000 € | 72 000 € |
ZONE B1 | |||||
50 % | 67 500 € | 101 250 € | 121 500 € | 141 750 € | 162 000 € |
40 % | 54 000 € | 81 000 € | 97 200 € | 113 400 € | 129 600 € |
20 % | 27 000 € | 40 500 € | 48 600 € | 56 700 € | 64 800 € |
ZONE B2 | |||||
50 % | 55 000 € | 82 500 € | 99 000 € | 115 500 € | 132 000 € |
40 % | 44 000 € | 66 000 € | 79 200 € | 92 400 € | 105 600 € |
20 % | 22 000 € | 33 000 € | 39 600 € | 46 200 € | 52 800 € |
Source : Legifrance
LE PRÊT COMPLÉMENTAIRE OU PRÊT PRINCIPAL
Le prêt à taux 0% est cumulable avec tout autre prêt libre, proposé par les établissements de crédit.
Les prêts peuvent être à taux fixe ou variable, et sont généralement compris entre 3% et 4% en fonction du montant de l'apport et de la durée du prêt.
LES AUTRES PRÊTS
Votre acquisition peut également être financée à l'aide des prêts « Epargne Logement », « 1% Patronal », « Caisse de Cadres », « fonctionnaires »...